DPO-RGPD.NETSommaire : Le Règlement Général de Protection des Données (RGPD)
CHAPITRE I – Dispositions générales
CHAPITRE III – Droits de la personne concernée
CHAPITRE IV – Responsable du traitement et sous-traitant
CHAPITRE VI – Autorités de contrôle indépendantes
CHAPITRE VII – Coopération et cohérence
CHAPITRE VIII – Voies de recours, responsabilité et sanctions
CHAPITRE IX – Dispositions relatives à des situations particulières de traitement
CHAPITRE X – Actes délégués et actes d’exécution
CHAPITRE XI – Dispositions finales
Ces textes sont tirés du journal officiel portant sur le RGPD
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