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Sommaire : Le Règlement Général de Protection des Données (RGPD)

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CHAPITRE I – Dispositions générales

CHAPITRE II – Principes

CHAPITRE III – Droits de la personne concernée

CHAPITRE IV – Responsable du traitement et sous-traitant

CHAPITRE V – Transferts de données à caractère personnel vers des pays tiers ou à des organisations internationales

CHAPITRE VI – Autorités de contrôle indépendantes

CHAPITRE VII – Coopération et cohérence

CHAPITRE VIII – Voies de recours, responsabilité et sanctions

CHAPITRE IX – Dispositions relatives à des situations particulières de traitement

CHAPITRE X – Actes délégués et actes d’exécution

CHAPITRE XI – Dispositions finales

Ces textes sont tirés du journal officiel portant sur le RGPD

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