RGPD : définition

Quelques principes de RGPD

Quelques définitions RGPD :

  • RGPD est le Réglement Général pour la Protection des Données. C'est la dernière directive européenne portant sur les données personnelles. Elle est rentré en vigueur le 25 mai 2018 et avait été publié en 2016. Il s'agit du cadre de référence qui doit harmoniser la protection des données.
    • Si vous voulez en savoir plus allez sur notre article portant sur RGPD
  • DPO ou DPD : Le DPO est un terme anglais signifiant Data Protection Officer dont la correspondance en français est le DPD, Délégué à la Protection des Données. Est en somme le référent interne à la politique de protections des données physiques. 
    • Si vous désirez en savoir plus allez sur notre article portant sur DPO ou DPD
  • Donnée à caractère personnel​ est considérée comme une donnée à caractère personnel toute donnée qui permet d’identifier directement ou indirectement un individu
  • ​​Privacy by design sert à assurer la protection des données personnelles et intégrer les principes du RGPD dès la conception des projets d’application, du site web ou d’autres systèmes IT ; et protection par défaut des données personnelles au sein de l’entreprise (privacy by default)

Objectifs de la RGPD :

  1.     Uniformiser au niveau européen la réglementation sur la protection des données.
  2.     Responsabiliser davantage les entreprises en développant l’auto-contrôle.
  3.     Renforcer le droit des personnes (droit à l’accès, droit à l’oubli, droit à la portabilité, etc.).

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Quelques principes de RGPD

  • Le principe du consentement : les entreprises doivent l’obtenir du citoyen/client. Et cela dès la conception des données. Et même avant avec la nouvelle règle de la sécurité par défaut qui impose aux entreprises de disposer d’un système d’information sécurisé ;
  • Le droit à l’oubli : le droit à l’effacement impose à l’entreprise l’obligation d’effacer les données à caractère personnel sous plusieurs motifs, et cela dans les délais les plus brefs. Le citoyen européen peut également s’opposer au profilage via des traitements automatisés ;
  • Le droit à la portabilité des données personnelles : les personnes pourront obtenir communication, dans un format lisible et structuré, des données personnelles les concernant. Au-delà de la communication des données, il autorise leur transfert vers d’autres acteurs, sous réserve que cela soit techniquement possible ;
  • La nomination d’un DPO : le DPO (Data Protection Officer) ou Délégué à la protection des données est une personne qui se voit confier la mission d’être associé aux questions relatives à la protection des données personnelles dans les entreprises privées comme les organisations publiques.

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