Les fonctions d’un CIL

Voici un article tirer du site dpms.eu qui va nous aider a mieux comprendre ce qu'est un CIL.

Au regard des récents changements liés à la protection des données personnelles, il nous semble important de vous éclairer sur les nouveaux acteurs de la scène informatique. Parce qu’il est légitime de se poser des questions et parce que vous recherchez sûrement des informations, nous avons souhaité vous éclairer sur les CIL (correspondant informatique et libertés).

Qu’est ce qu’un CIL ?

Un CIL, ou correspondant Informatique et Libertés, est avant tout un référent en matière de protection de données personnelles au sein de l’entreprise ou de l’organisme qui l’a désigné. Il doit garantir la protection des données traitées par l’organisme qui l’emploie. Que vous soyez une association, une PME-PMI, une multinationale, une administration de l’état ou encore une collectivité locale, tout organisme public ou privé peut désigner un CIL.

Pourquoi désigner un Correspondant Informatique et Libertés ?

Dans un premier temps le CIL permet de garantir la conformité de votre organisme au vue de la loi Informatique et Libertés. Grâce à des outils adaptés, mis à disposition par la CNIL, le CIL s’assure que toutes les précautions sont mises en place pour ​préserver la sécurité des données internes ​et réduire d’éventuelles expositions aux risques de contentieux contractuels. De plus, désigner un CIL vous permet de simplifier les formalités auprès de la CNIL mais aussi de bénéficier d’un accès personnalisé à leurs services, comme par exemple la mise en place d’une ligne téléphonique et d’une adresse électronique personnalisée. En désignant un CIL, vous vous garantissez donc plus de sécurité juridique, informatique mais aussi plus de confiance, une meilleure valorisation des données et un accompagnement personnalisé par la CNIL.

Les principales fonctions d’un CIL

De manière générale, le CIL doit tenir à jour la liste de traitements réalisés mais aussi en assurer l’accessibilité. Il a pour but de veiller avant tout au respect de la loi Informatique et Libertés et doit donc sensibiliser l’organisme l’ayant désigné sur les enjeux. De plus, il doit être consulté avant toute mise en oeuvre d’un nouveau traitement ou encore avant la modification d‘un traitement en cours. Une de ses missions est de prévenir mais aussi d’informer et de répondre aux interrogations relatives à la loi. Dans le cas de fichiers non exonérés, le CIL s’occupe des différentes formalités et réalise les dossiers nécessaires auprès de la CNIL. Le CIL a également pour fonction de réaliser une politique de protection de données à caractère personnel, et s’occupe aussi de sensibiliser au moyen de brochures informatives voire par le biais de formation.

Le correspondant Informatique et Libertés doit exercer ses missions de façon indépendante et bénéficie donc d’une autonomie d’action dans le respect des règles prévues à cet effet. Il doit rendre compte de ses actions auprès du responsable des traitements au moyen d’un bilan annuel de ses activités. Enfin, dans le cas où il rencontre des réticences ou des difficultés dans l’exercice de ses fonctions, il peut s’en référer directement à la CNIL. En effet, il dispose pour cela d’un droit d’alerte pour rendre compte des faits. Pour tous ces aspects, DPMS vous offre la possibilité de vous préparer à une bonne transition en conformité avec le Règlement Général Européen sur la Protection des Données prévu en 2018. Pour bien se préparer nous vous conseillons de désigner dès maintenant un CIL.

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